(208) Les capacités de production de l’industrie de l’Union se sont maintenues au même niveau au cours de la période considérée, car le requérant a repris les actifs de production du précédent producteur de l’Union, comme expliqué au considérant 37.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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