(215) Le nombre de salariés a fluctué au cours de la période considérée. Il a d’abord diminué de 16 % en 2019 par rapport à 2018, lorsque le requérant a repris les actifs et certains salariés de l’ancien producteur d’aspartame de l’Union, comme expliqué au considérant 37. L’augmentation progressive du nombre de salariés entre 2019 et la période d’enquête de réexamen s’est produite en même temps que l’augmentation des niveaux de production et de vente pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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