(217) La marge de dumping pendant la période d’enquête de réexamen était nettement supérieure au niveau de minimis, ainsi qu’il est précisé au considérant 156, et le volume et la part de marché des importations en provenance de la RPC, décrits dans les tableaux 3 et 4, sont quant à eux restés élevés au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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