Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(22) Changmao a avancé que les mesures antidumping applicables aux importations d’aspartame en provenance de la RPC n’ont pas protégé l’industrie de l’Union, mais ont encouragé les importations d’aspartame du Japon. Changmao a affirmé que ces importations ont augmenté après l’institution des mesures antidumping, généralement à des prix élevés et en grands volumes, au détriment des utilisateurs et des consommateurs de l’Union. Changmao a reproché à la Commission de n’avoir pas demandé à HSWT d’éclaircir cette question. Changmao a en outre argué que les importations en provenance du Japon étaient liées à la faillite de Hyet Sweet et, malgré le fait que la Commission avait connaissance de cette faillite, elle n’a pas demandé à HSWT d’en clarifier les raisons. Il a également affirmé que si les mesures en vigueur ne pouvaient pas empêcher Hyet Sweet de faire faillite, cela signifiait qu’il n’existait aucun lien de causalité entre la faillite de Hyet Sweet et les importations en provenance de la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).