(226) Le volume des stocks a augmenté de 68 % entre 2018 et 2020, puis a diminué de 26 % à la fin de la période d’enquête de réexamen. Globalement, le niveau de stocks a augmenté de 24 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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