(232) Les investissements ont été limités en 2018, année où l’ancien producteur de l’Union a déclaré faillite. Cependant, sous le contrôle du nouveau propriétaire, les investissements ont augmenté de 346 % en 2019, puis ont progressé de manière constante pour atteindre une hausse de 499 % par rapport à 2018 au cours de la PER. Les investissements avaient pour principal objectif de remplacer les anciens équipements par de nouveaux, plus efficaces.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.