(236) La plupart des indicateurs de préjudice, comme la production, l’utilisation des capacités, le coût de production unitaire, les volumes des ventes, les prix de vente, les coûts de la main-d’œuvre, la productivité, la rentabilité, les investissements pour l’emploi, le rendement des investissements et les flux de liquidités, ont évolué favorablement et n’indiquent pas de préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.