(241) Changmao a fait valoir qu’il n’était pas certain que HSWT produise de l’aspartame plutôt que d’acheter un grand nombre de produits finis et semi-finis, principalement auprès d’Ajinomoto Inc. et de certaines sociétés chinoises. Il a été allégué que, selon le rapport annuel de HSWT de 2019, HSWT avait acheté un grand nombre de produits finis, et que les données relatives aux coûts avaient beaucoup changé par rapport à celles d’avant la faillite de Hyet Sweet SAS.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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