(242) Ainsi qu’il est précisé au considérant 207, l’enquête a révélé que HSWT avait fabriqué de l’aspartame au cours de la période considérée. En outre, l’enquête n’a révélé aucun achat d’aspartame en provenance de la RPC ou du Japon. Ainsi qu’il est précisé au considérant 221, le coût de production unitaire a diminué de 29 % au cours de la période considérée en raison d’une augmentation de l’efficacité concernant la consommation de certaines matières premières clés et de la baisse des prix de l’électricité et du gaz. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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