(246) Changmao a par ailleurs fait valoir que la conclusion de la Commission selon laquelle l’industrie de l’Union n’avait subi aucun préjudice important était fausse, car aucune évaluation n’avait été effectuée concernant l’incidence de la hausse des importations à faible prix en provenance du Japon au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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