(249) Concernant la probabilité de voir le préjudice important causé par les importations faisant l’objet d’un dumping d’aspartame originaire de la RPC réapparaître, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, les niveaux probables des prix des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping, et leur incidence sur l’industrie de l’Union, y compris le niveau de la sous-cotation des prix en l’absence de mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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