Article considérant 25

(25) La Commission fait remarquer que les allégations qui précèdent s’appuient sur plusieurs informations incorrectes dans les faits. La déclaration publiée sur l’internet, mentionnée ci-dessus, n’a pas été faite par HSWT, mais par la société chinoise Vitasweet sur son site web, et elle fait référence à un accord passé non pas avec HSWT mais avec Hyet Sweet. HSWT et Hyet Sweet sont deux entités différentes et ne sont aucunement liées, comme l’explique le considérant 39. En outre, HSWT n’a pas importé ni vendu d’aspartame en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen. Par ailleurs, étant donné que cette enquête couvre les importations d’aspartame en provenance de la RPC, la question de savoir si HSWT a importé de l’aspartame du Japon pendant la période d’enquête de réexamen n’est pas pertinente aux fins de l’enquête actuelle. Ces arguments ont donc été rejetés.