Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 250

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 250 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(250) Comme expliqué aux considérants 164 à 173, compte tenu des capacités inutilisées en RPC et de l’attrait important du marché de l’Union pour les producteurs-exportateurs chinois, il est fort probable que l’expiration des mesures antidumping se traduise par une augmentation des exportations vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).