Article considérant 255

(255) Comme énoncé au considérant 169, après avoir tenu compte de la baisse des capacités de production de Changmao et de Shaoxing Yamei Biochemistry Co. Ltd, il existerait toujours des capacités inutilisées qui couvriraient une part considérable de la consommation totale d’aspartame dans l’Union. Par ailleurs, les conclusions relatives à la probabilité de voir le préjudice réapparaître ne reposaient pas uniquement sur le volume des capacités inutilisées en RPC, elles s’appuyaient aussi sur les niveaux probables des prix des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping, et leur incidence sur l’industrie de l’Union, y compris le niveau de la sous-cotation des prix, ce que Changmao n’a pas contesté. Quand bien même la RPC ne disposait pas de capacités inutilisées, le marché de l’Union est plus attractif que les marchés tiers. Ainsi, les producteurs-exportateurs chinois sont incités à réorienter leurs volumes des marchés tiers vers celui de l’Union, comme il a été conclu au considérant 173. De ce fait, les conclusions de la Commission reposaient sur des éléments de preuve positifs recueillis pendant l’enquête et constituaient un examen objectif, conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base ainsi qu’à l’article 3.1 de l’accord antidumping. L’argument a été rejeté.