(269) Cet utilisateur achetait de l’aspartame en provenance de la RPC et c’était rentable. Il a également déclaré qu’il ne serait pas favorable à la continuation des mesures. La part de l’aspartame dans son coût de production était inférieure à 2 % et l’incidence des mesures était donc plutôt faible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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