(270) Compte tenu de l’observation ci-dessus selon laquelle, en l’absence de mesures, l’industrie de l’Union pourrait être contrainte de cesser la production d’aspartame, et étant donné que le prix des importations en provenance de la RPC (sans droits antidumping) est inférieur d’environ 30 % au prix des importations en provenance du Japon et que, par conséquent, à plus long terme, les Chinois sont également susceptibles de reprendre la part de marché de l’exportateur japonais, les mesures sont susceptibles de bénéficier aux utilisateurs dans la mesure où elles préservent la production d’aspartame dans l’Union et la possibilité pour les utilisateurs de se procurer de l’aspartame produit par différents producteurs concurrents.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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