(275) Changmao a également fait valoir que si la probabilité de réapparition du préjudice causé par les importations en provenance de la RPC était très faible, alors que les importations en provenance de la RPC étaient suffisamment conséquentes pour couvrir la pénurie sur le marché de l’Union ou pour compenser la baisse des taux d’utilisation des capacités du producteur de l’Union, la Commission devrait lancer un réexamen intermédiaire lui permettant de réduire les niveaux actuels des droits antidumping ou d’accepter un engagement en matière de prix.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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