Article considérant 28

(28) Comme indiqué au considérant 15, le fait que l’actionnaire bénéficiaire du requérant soit lié à un producteur japonais n’était pas pertinent pour l’ouverture de l’enquête, car cette dernière porte sur les importations d’aspartame en provenance de la RPC et non du Japon. Par ailleurs, l’identité de l’actionnaire final du producteur de l’Union n’a aucune incidence sur l’évaluation du préjudice menée par la Commission dans le cadre de l’enquête actuelle. De surcroît, comme expliqué au considérant 45, au cours de l’enquête, HSWT a publié un graphique représentant la structure de groupe de Hyet Sweet SAS jusqu’en décembre 2018, un graphique comportant la structure de groupe de HSWT/Standard Investment en février 2022 et un graphique comparant les structures actuelles de Hyet Sweet SAS et de HSWT/Standard Investment. HSWT a en outre fourni des informations sensibles à la Commission concernant son propriétaire bénéficiaire final. Ces informations sensibles ne laissent aucunement entendre une relation quelconque avec Ajinomoto Japan. À cela s’ajoute le fait que «Standard Investment» est l’appellation générale non formelle des diverses entités du groupe auquel HSWT appartient. SIF III Holding Cooperatief U.A. est l’une de ces entités. («SIF III» signifie «Standard Investment Fund 3»). Ces arguments ont dès lors été rejetés.