(31) Deux sociétés ont fourni les informations requises et accepté d’être inclues dans l’échantillon. Vu le nombre peu élevé de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage. Une de ces sociétés a été invitée à compléter le questionnaire destiné aux importateurs indépendants. L’autre société semblait être un utilisateur et, de ce fait, a été invitée à compléter le questionnaire destiné aux utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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