(35) La Commission a envoyé des lettres comportant des liens renvoyant aux questionnaires aux producteurs-exportateurs (Vitasweet et Changmao), à HSWT et aux importateurs et utilisateurs indépendants connus le jour de l’ouverture. Les mêmes questionnaires ont également été mis à disposition dans le dossier destiné à être consulté par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce en ligne le jour de l’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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