Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(36) Seuls un producteur-exportateur (Changmao), HSWT, et un utilisateur, Mars Polska sp. z o.o., ont répondu au questionnaire. Aucun importateur indépendant n’a répondu au questionnaire.

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