(4) La demande de réexamen a été présentée le 26 avril 2021 par HSWT France S.A.S. (ci-après «HSWT» ou le «requérant»), l’unique producteur d’aspartame dans l’Union et constituant dès lors l’industrie de l’aspartame de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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