(41) L’enquête a révélé que l’unique producteur d’aspartame au sein de l’Union est le requérant. Qui plus est, la Commission n’a obtenu aucun élément de preuve selon lequel HSWT ou l’une de ses sociétés liées importaient de l’aspartame en provenance de la RPC. Dès lors, HSWT était la seule société tenue de répondre au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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