Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(44) Changmao a affirmé que HSWT avait refusé de divulguer les identités de ses bénéficiaires effectifs ainsi que toute relation d’entreprise et familial, les mandats croisés et l’existence d’accords et de plans commerciaux qui suggèreraient une relation entre HSWT et le groupe Hyet Sweet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).