Article considérant 47

(47) La Commission a contesté cette affirmation. Dans le cadre de l’enquête antidumping, au cours du processus de demande de complément d’information, la Commission demande aux parties ayant coopéré (les exportateurs, les producteurs de l’Union, les importateurs et les utilisateurs) d’apporter un certain nombre de précisions et de documents, confidentiels par nature, afin de pouvoir mener l’enquête à bien. Les questions envoyées par la Commission au cours du processus de demande de complément d’information sont elles aussi confidentielles par nature, car elles renferment une description détaillée des renseignements confidentiels fournis par la société et qui sont à clarifier. HSWT a remis une version publique des documents qui n’étaient pas confidentiels par nature. L’évaluation des stocks et les comptes de gestion sont des documents comprenant des renseignements confidentiels par nature. La réponse au questionnaire révisée présentée par HSWT fait suite aux questions complémentaires soulevées par la Commission, qui sont également confidentielles par nature. Qui plus est, les données rapportées par HSWT dans la demande de réexamen constituent des commencements de preuve soumis pour l’ouverture du réexamen et, de ce fait, il peut être nécessaire d’y apporter des modifications au cours de l’enquête. De plus, les données communiquées dans la demande de réexamen ne servent qu’à déterminer si l’ouverture du réexamen est justifiée. D’autre part, les données remises dans la réponse au questionnaire à la suite de l’ouverture de l’enquête sont vérifiées en détail et corrigées/ajustées par la Commission, le cas échéant, pendant le processus de demande de complément d’information et les vérifications sur place ou recoupements à distance. Les données fournies dans la réponse au questionnaire peuvent être révisées au cours de l’enquête. Ce processus est identique pour toutes les parties intéressées (y compris les producteurs-exportateurs) ayant coopéré à l’enquête. Les données finales sont présentées dans le présent règlement, à la section 5. Par conséquent, cet argument a été rejeté.