Article considérant 49

(49) La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation. Au début de l’enquête, HSWT avait déjà déclaré dans le formulaire type qu’aucune de ses sociétés liées n’intervenait dans la production et/ou les ventes d’aspartame produit au sein de l’Union. En outre, HSWT a également affirmé qu’elle n’était liée, que ce soit directement ou indirectement, à aucun producteur ou exportateur d’aspartame de la RPC et qu’elle ne vendait pas, dans l’Union, d’aspartame importé de la RPC. L’enquête a permis de confirmer ces déclarations et Changmao n’a présenté aucun élément de preuve indiquant le contraire. Par conséquent, cette affirmation a été rejetée.