Article considérant 54

(54) Changmao a argué que, étant donné que deux sociétés liées à HSWT ont pris part à l’acquisition de certains actifs de Hyet Sweet SAS et à la constitution de HSWT, ces sociétés devaient répondre au questionnaire au moins en ce qui concerne les points suivants: 1) leurs activités commerciales en lien avec l’établissement de HSWT; 2) leurs plans visant à remédier effectivement aux problèmes ayant conduit à la liquidation de Hyet Sweet; 3) la relation entre HSWT et le groupe Hyet; 4) les raisons motivant la décision de HSWT et de ses propriétaires de permettre au groupe Hyet de poursuivre ses importations d’aspartame vers l’Union en provenance de producteurs concurrents en RPC; 5) l’efficacité ou l’inefficacité des subventions accordées par les pouvoirs publics français pour restructurer l’industrie de l’aspartame ou pour couvrir les dépenses d’exploitation.