Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(60) Dans ses observations faisant suite à l’information finale, Changmao a fait valoir qu’une société dénommée Hyet Aspartame BV était établie au sein du groupe Hyet Sweet, et qu’aucune information portant sur les activités de cette société au cours de la période considérée n’avait été communiquée, notamment en ce qui concerne le fait que cette société soit un producteur ou un opérateur commercial d’aspartame, sa date d’enregistrement, et la finalité dudit enregistrement. Changmao a aussi invité la Commission à préciser si la société mère de Hyet Sweet SAS (Stratco BV) intervenait dans la production et la commercialisation d’aspartame.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).