Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(63) La Commission a contesté la validité de cette affirmation. Dans le questionnaire destiné aux producteurs de l’Union, il est demandé à ces derniers d’énumérer leurs cinq fournisseurs principaux (en valeur d’achat) au cours de la période d’enquête de réexamen pour chacune des matières premières entrant dans la production d’aspartame. En s’appuyant sur ces informations, la Commission évalue au cas par cas la nécessité d’obtenir des informations complémentaires à ce sujet. L’enquête a révélé que HSWT avait directement acheté l’ensemble des matières premières auprès de fournisseurs indépendants, à l’exception de certains achats réalisés au début de l’année 2019, lorsque Sweet Now NL a fait l’acquisition de certaines matières premières pour le compte de HSWT. Compte tenu de la période pendant laquelle ces achats ont été effectués et de leurs volumes, la Commission a conclu qu’il n’était pas nécessaire que HSWT fournisse des informations supplémentaires concernant les achats de matières premières auprès de Sweet Now NL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).