(64) Changmao a par ailleurs avancé que si l’aspartame vendu par HSWT aux sociétés liées était revendu au cours de la période considérée, la société liée concernée devait répondre au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.