Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(68) Changmao a présenté ses observations et a demandé à être entendue, l’audition s’étant déroulée le 1er août 2022. HSWT a également réagi aux allégations de Changmao. Toutes les allégations ont été reprises dans le présent règlement.

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