Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →
(72) Comme établi lors de l’enquête initiale, cette enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné;
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC; et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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