(74) Au cours de la période d’enquête de réexamen (à savoir du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021), les importations d’aspartame en provenance de la RPC se sont poursuivies. D’après la base de données Eurostat, les importations d’aspartame en provenance de la RPC représentaient [6 %-8 %] du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 50 %-70 % lors de la période d’enquête considérée au cours de l’enquête initiale. En quantités absolues, les importations ont diminué de [70 %-80 %] depuis la période d’enquête de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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