Article considérant 77

(77) La Commission précise que l’application de l’article 18 du règlement de base, en l’espèce, renvoie à ses conclusions concernant la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice en ce qui concerne la RPC, et non Changmao. Toutes les observations émises par Changmao dans le cadre de l’enquête ont été dûment étudiées dans les sections pertinentes du présent règlement. Étant donné que les exportations de Changmao n’ont pas été jugées comme étant représentatives du total des importations dans l’Union en provenance de la RPC, la Commission n’a calculé aucune marge de dumping individuelle pour Changmao. En l’absence de coopération couvrant les quantités représentatives, la Commission a calculé une marge de dumping à l’échelle du pays, comme détaillé dans la section 3 qui suit. Il est inutile d’ajouter que, lors des réexamens au titre de l’expiration des mesures, les droits antidumping effectifs ne sont pas révisés; les calculs ne servent que de base aux conclusions relatives à la probabilité de la continuation/réapparition du dumping et du préjudice. Par conséquent, même si la Commission avait calculé une marge de dumping individuelle pour Changmao, cela n’aurait pas eu d’incidence sur l’issue de l’enquête, qui dépendait du calcul d’une marge à l’échelle nationale pour les 97 % d’importations restantes. Ainsi, la marge de dumping individuelle de Changmao, limitée à seulement 3 % des importations chinoises dans l’Union, n’aurait pas été pertinente pour déterminer si le dumping s’était poursuivi à l’échelle nationale pendant la période d’enquête de réexamen.