(78) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de la continuation ou la réapparition du dumping sont fondées sur les données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, les informations reçues de la part du producteur de l’Union et de Changmao et les statistiques disponibles, notamment celles tirées de la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, et du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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