Article considérant 87

(87) Bien que la Commission n’ait pas enquêté sur les exportations d’aspartame dans le contexte de l’article 2, paragraphe 6 bis, par le passé, au cours d’une récente enquête portant sur un autre édulcorant artificiel produit en RPC, à savoir l’acésulfame potassium, la Commission a constaté l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. La Commission a conclu dans le cadre de cette enquête que, sur la base des éléments de preuve disponibles, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était là aussi appropriée.