(93) La demande de réexamen en l’espèce faisait référence au rapport, notamment aux conclusions concernant le secteur chimique. Qui plus est, la demande mentionnait un certain nombre de documents stratégiques ayant une incidence sur le secteur de l’aspartame, y compris le 13e plan quinquennal national, l’initiative «Made in China 2025», le 13e plan quinquennal pour l’industrie chimique et pétrochimique, les lignes directrices du Conseil d’État sur la promotion de la transformation technologique des entreprises (2012), le plan de développement de l’industrie légère (2006 à 2020) et le 13e plan quinquennal pour le développement de l’industrie chimique dans la province du Jiangsu.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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