Article considérant 98

(98) L’industrie de l’aspartame fait l’objet d’un certain nombre de plans, de directives et d’autres documents concernant les additifs alimentaires, qui sont publiés aux niveaux national, régional et municipal, tels que le 13e plan quinquennal pour l’innovation technologique dans le secteur alimentaire et le 13e plan quinquennal pour l’industrie chimique et pétrochimique (l’aspartame entrerait dans la catégorie des produits chimiques nobles). En outre, il existe au niveau régional des instruments permettant à l’État d’intervenir dans l’industrie de l’aspartame. Par exemple, la province du Jiangsu, où se trouvent deux producteurs d’aspartame connus: Jiangsu Vitasweet et la société liée Changzhou Guanghui ont créé un fonds pour l’ajustement structurel du secteur chimique dans le but de soutenir la modernisation, la relocalisation et la transformation d’entreprises, entre autres. Les édulcorants synthétiques chimiques sont également répertoriés dans la version 2019 du catalogue d’orientations pour l’ajustement structurel de l’industrie et sont dès lors soumis aux politiques publiques correspondantes en vigueur.