(99) Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus, les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur de l’aspartame conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. Ainsi, l’industrie de l’aspartame bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics concernant les principales matières premières, à savoir la cyclohexylamine et l’acide sulfamique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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