Règlement d’exécution (UE) 2022/2034 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2034
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2034
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2034)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2034EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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