(2) Le 4 octobre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2034 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2034
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2034
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2034)
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