(11) Les modèles pour la publication d’informations harmonisées sur la MREL et l’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles pour les filiales importantes d’EISm non UE figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/763 de la Commission devraient être modifiés pour tenir compte du nouveau régime de déduction des ressources éligibles aux fins de la MREL interne. Les modèles de publication devraient également être modifiés pour inclure le montant total d’exposition au risque et la mesure de l’exposition totale que les entités intermédiaires auraient si elles n’excluaient pas les expositions déduites dans le cadre de ce nouveau régime de déduction.
Règlement (UE) 2022/2036 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2036
RattachementRèglement (UE) 2022/2036
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2036)
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