Règlement (UE) 2022/2036 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2036
RattachementRèglement (UE) 2022/2036
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2036)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2022/2036EUR-Lex →

(15) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2014/59/UE en conséquence,

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