(1) Le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil a été adopté afin de mettre en œuvre dans le droit de l’Union les mesures de conservation et d’exécution les plus récentes, applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Ledit règlement a ensuite été modifié par le règlement (UE) 2021/1231 du Parlement européen et du Conseil, afin de mettre en œuvre dans le droit de l’Union les mesures de l’OPANO adoptées lors de ses réunions annuelles de 2019 et 2020.
Règlement (UE) 2022/2037 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2037
RattachementRèglement (UE) 2022/2037
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2037)
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