Règlement (UE) 2022/2037 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2037
RattachementRèglement (UE) 2022/2037
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2037)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/2037EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors d’adapter le règlement (UE) 2019/833 afin d’appliquer ces nouvelles MCE aux navires de pêche de l’Union.

Aller plus loin

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