(1) Le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil a été modifié à plusieurs reprises depuis le début de la crise de la COVID-19, car l’exigence fixée par ledit règlement d’exploiter au moins 80 % d’une série de créneaux horaires afin de conserver le droit à la même série de créneaux horaires pour la période suivante de planification horaire équivalente est devenue insoutenable pour les transporteurs aériens compte tenu de la forte réduction des niveaux de trafic aérien.
Règlement (UE) 2022/2038 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2038
RattachementRèglement (UE) 2022/2038
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2038)
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