(17) Les coordonnateurs devraient échanger les bonnes pratiques concernant la mise en œuvre du règlement (CEE) no 95/93, notamment par l’intermédiaire de l’Association européenne des coordonnateurs d’aéroports (EUACA). L’EUACA est encouragée à continuer de publier des orientations pour assurer une mise en œuvre harmonisée des règles de l’Union, notamment en ce qui concerne la disposition relative aux mesures d’atténuation des restrictions. En outre, le fait que les mesures d’atténuation sont appliquées ou non est une information importante pour les transporteurs aériens lorsqu’ils planifient leurs horaires. Par conséquent, il est nécessaire de veiller à une communication transparente de la part des coordonnateurs.
Règlement (UE) 2022/2038 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2038
RattachementRèglement (UE) 2022/2038
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2038)
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