(19) Les incertitudes liées à l’évolution de différentes crises, en particulier la situation en Ukraine et la crise de la COVID-19, ont des incidences négatives sur la fiabilité des prévisions de trafic pour la période de planification horaire de l’hiver 2022/2023. Par conséquent, les transporteurs aériens devraient être dispensés, dans la mesure nécessaire, de l’obligation d’exploiter des créneaux horaires afin de conserver le droit aux mêmes créneaux horaires au cours de la période suivante de planification horaire équivalente. Les transporteurs aériens pourraient ainsi renforcer la fourniture de services lorsque les circonstances le permettent, dans la perspective d’appliquer les règles habituelles pour l’exploitation des créneaux horaires à partir de la période de planification horaire de l’été 2023, sous réserve des adaptations apportées par la Commission dans des circonstances spécifiques afin de faire face à certains défis auxquels le secteur du transport aérien serait confronté.
Règlement (UE) 2022/2038 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2038
RattachementRèglement (UE) 2022/2038
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2038)
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