(2) Les chiffres publiés par Eurocontrol, qui est le gestionnaire de réseau pour les fonctions de réseau de trafic aérien du ciel unique européen, montrent que le trafic aérien a connu une forte reprise depuis le début de la période de planification horaire de l’été 2022 et que, selon les prévisions de base, le trafic aérien au début de la période de planification horaire de l’hiver 2022-2023 devrait être d’environ 90 % des niveaux de 2019. Ces chiffres justifient un retour à l’exigence d’utiliser 80 % des créneaux horaires comme règle générale pour la période de planification horaire de l’été 2023, complétée par un allègement spécifique des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les cas de non-utilisation justifiée des créneaux horaires.
Règlement (UE) 2022/2038 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2038
RattachementRèglement (UE) 2022/2038
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2038)
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