(21) Les aéroports, les prestataires de services aéroportuaires et les transporteurs aériens doivent disposer d’informations sur les capacités disponibles aux fins d’une planification adéquate. Les transporteurs aériens devraient continuer de mettre à la disposition du coordonnateur, en vue d’une éventuelle réattribution à d’autres transporteurs aériens, tout créneau horaire qu’ils n’entendent pas utiliser, le plus tôt possible et au plus tard trois semaines avant la date prévue pour son exploitation. Si des transporteurs aériens, de manière répétée, ne respectent pas cette exigence, ils ne devraient pas bénéficier d’un taux réduit d’exploitation des créneaux.
Règlement (UE) 2022/2038 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2038
RattachementRèglement (UE) 2022/2038
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2038)
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